Philippe Sagniez

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De: SAGNIEZ (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
commissaires de justices associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831073(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: SAGNIEZ (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050831073(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sagniez (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Proyart et Christophe Leblanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000275823(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sagniez (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Sandevoir, Philippe Sagniez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000275823(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Sagniez (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jeanine Dussauge, Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000431494(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.